Conditions Générales de Vente


1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles la société ODS, dont le siège social est situé à
Boulevard de Pibrac 31770 Colomiers, France, propose aux professionnels de la
restauration (ci-après « Clients ») ses services digitaux de gestion de menus et de
commandes. Les CGV s'appliquent à toute souscription aux services d'ODS et à leur
utilisation par les Clients.


2. Définitions
- ODS : désigne la société fournissant des services digitaux de gestion pour la restauration.
- Client : toute personne morale ou physique souscrivant aux services ODS.
- Service : désigne les fonctionnalités de gestion de menus, de commandes et de statistiques
avancées.


3. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la fourniture des services ODS aux Clients. Elles prévalent sur tout autre document,
tel que des prospectus ou catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative.


4. Conditions d’utilisation des services
L’accès aux services d’ODS est réservé aux professionnels de la restauration ayant souscrit
un abonnement. Les Clients sont responsables de l’utilisation correcte des outils mis à leur
disposition, notamment la gestion des menus et des commandes via la plateforme. ODS ne
saurait être tenu responsable des erreurs liées à une mauvaise utilisation du service.


5. Tarification et paiement
Les services d’ODS sont fournis sous forme d’abonnements mensuels ou annuels. Les tarifs
applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription selon les fonctionnalités choisies. Le paiement s’effectue à l’avance et les
factures sont émises automatiquement à chaque début de cycle d’abonnement.


6. Engagements et responsabilités
ODS s’engage à fournir les services dans les meilleures conditions possibles de disponibilité.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à
des causes externes (maintenance technique, panne réseau, etc.). Les Clients s’engagent à
utiliser les services conformément à leur destination et à respecter la réglementation en
vigueur.


7. Résiliation et règlement des litiges
Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours. En
cas de manquement grave aux obligations contractuelles, ODS se réserve le droit de
suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services sans préavis. Tout litige sera
soumis à la juridiction compétente du siège social d’ODS.